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Détail des taxes et contributions

La facturation des taxes et des contributions s'applique sur mon abonnement et sur ma consommation. La TVA s'ajoute à chaque poste facturé.

taxes et conditions 2014

Je souhaite connaître les taxes et les contributions qui me sont facturées ?
Il me suffit de suivre les explications d'EDF !

  • A noter : sur ma facture, les montants unitaires des taxes et contributions sont arrondis.

Les taxes communes à l’électricité et au gaz

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Elle est appliquée sur mon abonnement, sur mes consommations, sur les prestations et sur les taxes locales électricité. Si je réside en métropole, elle s'applique à 5,5 % sur le montant de l'abonnement et des taxes locales associées et à 20 % sur le montant de la consommation et des taxes correspondantes, dont la CSPE.
  • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle est proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie et collectée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques de Gazières (CNIEG). La CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Énergie.
Pour l'électricité, le taux est de 27,04% du montant HT de l'abonnement d'acheminement depuis le 01/05/2013.
La CTA gaz est facturée en fonction de l'option que vous avez souscrite et qui reflète vos besoins de consommations. Au 01/01/2014 elle est de :
    • 8,05 TTC/an pour CONSO 1
    • 31,08 TTC/an pour CONSO 2 et CONSO 3

Les taxes liées uniquement à l’électricité

  • Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) :
Ces taxes sont basées sur la quantité d'électricité consommée. Elles sont collectées par les fournisseurs d'énergie puis reversées aux communes, aux départements et à l'Etat.
Depuis le 01/01/2014 la valeur maximum est de 0,00950 € HT/kWh.
  • Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) :
La CSPE sert à compenser les charges liées aux missions de service public mises à la charge de certains fournisseurs d'électricité (notamment les obligations d'achat liées au soutien au développement des énergies renouvelables, le Tarif de Première Nécessité,...). Le montant de la CSPE est fixé par décision ministérielle sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
Depuis le 01/01/2014 la valeur est de 0,0165 € HT/kWh.

Les taxes liées uniquement au gaz

  • Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSS) :
La CTSS sert à financer la mise en œuvre du Tarif Spécial de Solidarité (TSS).
Ce tarif permet aux consommateurs concernés de bénéficier d'une déduction ou d'un versement forfaitaire en fonction de leur logement.
Depuis février 2009, la CTSS figure sur une ligne distincte de la facture de gaz.
Depuis le 01/01/2014 la valeur est de 0,0002 € HT/kWh.
  • Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : 
La TICGN s'applique aux consommateurs finals qui utilisent du gaz à un usage combustible sur le territoire national. Cette taxe est collectée par tous les Fournisseurs de gaz naturel et reversée à l'Etat via les Douanes.
Les clients particuliers n'étant plus éxonérés du paiement de cette taxe depuis une modification législative entrée en vigueur le 1er avril 2014, elle s'applique désormais sur vos consommations et évoluera chaque année, le cas échéant, conformément à la réglementation.
Depuis le 01/04/2014 la valeur est de 0,00127€ HT/KWh.

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