EDF - Le Prêt Habitat Neuf
Qu'est ce que le Prêt Habitat Neuf ?
- Un taux préférentiel annuel fixe de 2,25 % ramené à 1,85 % si vous y souscrivez dans le cadre d'un financement global du Crédit Foncier de France et que les travaux sont réalisés par un Partenaire Bleu Ciel d'EDF.
- De 3 000 à 15 000 euros sur 10 ans par logement (en fonction de votre projet)
- Aucun frais de dossier, ni indemnité en cas de remboursement anticipé
- Aucune obligation d'ouvrir un nouveau compte bancaire ou de domicilier votre salaire au Crédit Foncier
Quel barème de financement ?
- La surface habitable
- Le niveau de performance énergétique de votre logement équipé de systèmes et de techniques exclusivement électriques avec la possibilité d'associer du chauffage au bois avec ECS*-Electro-Solaire ou thermodynamique.
| Niveau de performance énergétique électrique donnant accès au Prêt Habitat Neuf | Exemple de système et techniques constructives performants | Montant maximum du prêt sur 120 mois |
|---|---|---|
| Label "BBC 2005"** ou RT 2012 La consommation conventionnelle des logements doit se situer telle que « 40 kWh/m² an ≤ CEP ≤ 65 kWh/m² an » selon la zone géographique CEP : Consommation Energie Primaire |
| 100€ par m² habitable De 3000€ à 15 000€ |
(*) Eau Chaude Sanitaire
(**) Le label BBC 2005 s'inscrit dans la démarche de développement durable et vous permet d'anticiper les règlementations à venir en 2013.
Sites Internet dédiés :
http://www.rtbatiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/textes-dereferences.html
et organismes sous convention :
http://www.rtbatiment.fr/batiments-neufs/labels_hpe/organismes-sous-convention.html
http://www.anru.fr
Quelles sont les conditions d'accès ?
- Etre situé sur une commune desservie par EDF, hors Corse et Dom Tom
- Etre conforme aux exigences du label BBC 2005 ou de la RT 2012
- Etre muni de votre engagement de conformité au Prêt Habitat Neuf
Exemples de financement pour un emprunt avec un TEG annuel de 1,85 % (1) sur 10 ans (Pour des travaux réalisés par un Partenaire Bleu Ciel d'EDF respectant le référentiel technique Habitat d'EDF pour un logement labellisé BBC2005 et un prêt principal souscrit auprès du Crédit Foncier de France)
| Exemples | TEG (1) | Mensualités (2) | Coût du crédit (hors assurances) |
|---|---|---|---|
| Exemple pour un emprunt de 5 000 € sur 120 mois | 1, 85 % | 45,67 € | 480,40 € |
| Exemple pour un emprunt de 10 400 € sur 120 mois | 1, 85 % | 95 € | 1 000 € |
A noter :
- L'engagement de conformité à l'offre Prêt Habitat Neuf détaille les caractéristiques de votre futur logement. Il est délivré par votre Partenaire Bleu Ciel d'EDF
- Cet engagement de conformité matérialise votre intention d'obtenir dans votre logement une performance énergétique spécifique validée par une étude thermique obligatoire
Comment bénéficier du Prêt Habitat Neuf ?
Pour bénéficier du Prêt Habitat Neuf, il vous suffit de nous contacter au 3929 du lundi au samedi de 8h à 21h (0,05 € TTC/min hors surcoût éventuel selon opérateur) ou de contacter un partenaire Bleu Ciel d'EDF.
| | Avec les partenaires Bleu Ciel d'EDF, vous bénéficiez de conseils pour vous aider à choisir une solution adaptée à vos besoins avec un confort optimal. |
Je contacte un partenaire Bleu Ciel d'EDF
(1) EDF s’est associé au Crédit Foncier de France pour vous proposer un TEG annuel fixe en vigueur au 1er mai 2012. Sous réserve de souscription et de l’acceptation de votre dossier par l’établissement prêteur : Crédit Foncier de France – 19, rue des Capucines – 75001 Paris – SA au capital de 2 403 917 964,50 € - 542 029 848 RCS Paris. Et sous réserve de conformité au niveau de performance déclaré au titre des caractéristiques du projet de construction ou d’acquisition du logement neuf ; la non-conformité au niveau de performance déclaré, suite à un contrôle d’EDF, entraînera la perte du droit au taux préférentiel dans les conditions qui seront précisées dans l’offre du prêt qui sera adressée par le Crédit Foncier de France au client.
TEG annuel fixe de 1,85%, hors assurance facultative, pour un prêt sur 10 ans d’un montant minimum de 3 000 € à un maximum de 15 000€ selon la surface habitable ayant le label BBC 2005 ou le niveau de performance énergétique de la RT 2012.
Ces TEG sont réservés aux particuliers ayant souscrit ou non leur prêt immobilier principal au Crédit Foncier de France d’un montant minimum de 15 000 €.
Le TEG de l’offre PHN d’EDF pour les travaux réalisés exclusivement par un partenaire Bleu Ciel d’EDF est de 1,85% (soit 0,1542% mensuel) hors assurance facultative dans le cadre d’un financement global au Crédit Foncier de France.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
(2) Mensualités hors assurances facultatives.
Le Label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012
Optez pour un logement tourné vers l'avenir qui minimise ses consommations d'énergie !
Dès le premier janvier 2012, le niveau du label BBC devient le minimum obligatoire exigé par la RT 2012, applicable à tous les permis de construire :
- Déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU*,
- Déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs à usage d’habitation.
Le Label BBC 2005 vise les logements ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire. Son niveau d’exigence en énergie primaire prend en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement, production d’Eau Chaude Sanitaire, ventilation et éclairage) déclinée selon la zone géographique et l’altitude telle que : « 40 kWh/m² an ≤ CEP** ≤ 65 kWh/m² an »**
CEP : Consommation Energie Primaire
*http://anru.fr
**Source : ADEME
Retrouvez le compte-renudu des échanges du T'chat sur les solutions de financement travaux du 29 mars de 17h à 18h.
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